L'Europe est sur le point de se voir accorder des centaines de nouveaux brevets sur les semences. Même les éleveurs qui ne veulent pas utiliser le génie génétique sont menacés par les brevets sur le "nouveau génie génétique" (notamment les ciseaux à gènes CRISPR/Cas). L'Alliance No Patents on Seeds a protesté contre cette évolution devant l'Office européen des brevets (OEB) à Munich. Selon la loi européenne sur les brevets, seuls les procédés techniques peuvent être brevetés ; l'utilisation de "procédés essentiellement biologiques" ne peut pas être brevetée. L'OEB, cependant, assimile les mutations aléatoires aux forme de mutagénèse obtenue par génie génétique (comme l'édition génomique) et a déjà accordé plusieurs brevets sur l'orge de brasserie obtenue de manière conventionnelle sur cette base. La Suisse est également l'un des 38 États contractants de l'OEB. (Pas de brevets sur les semences, 13.10.21)

Source: No Patents on Seeds, 13.10.21

Patente auf „Neue Gentechnik“ bedrohen traditionelle Züchtung

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