Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision par laquelle la Commission européenne a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié. La demande de l’organisation non gouvernementale Testbiotech, portait sur les effets des produits issus du soja génétiquement modifié sur la santé humaine et animale. La Commission européenne a rejeté la demande de réexamen, au motif que seuls, les risques environnementaux pouvaient être évalués en vertu de la règlementation de l’UE. Le tribunal de l’UE donne cependant raison à l’ONG, estimant que les effets des OGM sur la santé humaine ou animale relèvent du domaine de l’environnement, renforçant ainsi le principe de précaution nécessaire dans le traitement des produits issus du génie génétique. (Testbiotech/curia.europa.eu, 14.3.18)

source: Testbiotech/curia.europa.eu, 14.3.18

Gericht der Europäischen Union stärkt das Vorsorgeprinzip

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Gericht der Europäischen Union Pressemitteilung Nr.30/18

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