Dans un appel international adressé à la politique européenne, une quarantaine d’institutions européennes réclament des mesures contre la monopolisation des semences. L’Office européen des brevets (OEB) continue de délivrer des brevets sur les plantes issues de la sélection conventionnelle, ceci, malgré les nouvelles règles adoptées en 2017. Sont brevetés: semences, plantes, cultures et produits dérivés. Les institutions signataires exigent désormais que les brevets sur les plantes issues de la sélection conventionnelle soient interdits. Les brevets dans le domaine du génie génétique doivent être limités aux procédés techniques utilisés. Actuellement, les brevets sur les organismes produits par génie génétique ne se limitent pas aux procédés, mais couvrent toutes les plantes ayant les propriétés décrites dans le brevet. (no patents on seeds!, 14.6.18)

source: no patents on seeds!, 14.6.18

Stoppt die Monopolisierung von Saatgut durch 'Baysanto' !

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Aufruf: Patentierung von Saatgut stoppen!

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