Avec le moratoire approuvé en 2005, la Suisse disposait jusqu‘ici de la réglementation la plus stricte en Europe en matière de génie génétique. Elle pourrait toutefois bientôt se retrouver à l’autre bout de cette échelle. Le Conseil fédéral a en effet décidé que les produits issus des nouvelles techniques de génie génétique, telles que CRISPR / Cas, ne doivent pas nécessairement être considérés comme des organismes génétiquement modifiés. Cette décision contraste avec l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé qu‘elles devaient être juridiquement considérées au même titre que l’actuel génie génétique. L’on ignore encore comment le gouvernement fédéral a l’intention de mettre concrètement en œuvre la différenciation des méthodes. Le Conseil fédéral examine une adaptation de la législation sur le génie génétique. (NZZ, 21.1.19)

 


Source: NZZ, 21.1.19

Neue Gentech-Verfahren sollen in der Schweiz liberaler reguliert werden als in der EU

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Gentechnik ist nicht gleich Gentechnik – das soll auf Gesetzesebene anerkannt werden

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